Véhicule publicitaire, ce qu’on peut faire et ne pas faire

La notion de véhicule publicitaire et l’utilisation qu’il est possible d’en faire est assez floue. En effet, on peut voir certaines choses à l’international et celles-ci ne seront pas forcément applicables en France. Face à cette méconnaissance des réglementations, certaines entreprises font parfois une utilisation de la publicité mobile qui ne respecte pas les différentes mesures qui encadrent cet usage.
Lorsqu’on se balade dans les rues de New York ou de Tokyo, il peut nous arriver de croiser un camion recouvert d’un écran et de haut-parleur diffusant des annonces publicitaires. Ors en France, c’est différent. En effet, différentes réglementations son venu encadrer l’usage de publicité mobile et de véhicule publicitaire.

Véhicule publicitaire, ce que dise les textes

La réglementation de la publicité extérieure définie comme véhicule publicitaire, tout véhicule utilisé à des fins essentiellement de publicité ou de pré enseigne. C’est-à-dire des véhicules qui n’ont pas d’autre utilité que le support de ses messages. On le distingue ainsi des véhicules d’entreprise dont la fonction est liée aux déplacements de son usager. Les élément de cet article ne les concernent donc pas..

selon l’Article R581-48 du code de l’environnement, autorise l’usage publicitaire de véhicule terrestre sous certaines conditions. L’affichage total ne doit pas dépasser 12 m². Ces véhicules ne peuvent séjourner ou stationner sur des emplacements situé sur la voie publique. Par contre, ils peuvent circuler sur celle-ci, mais à la vitesse réglementaire. Les convois de plusieurs véhicules eux sont interdits. Ils peuvent stationner sur les terrains privés (parking de magasin par exemple) dans la mesure où l’affichage ne perturbe pas la voie publique. Enfin certaines dérogations sont possibles à l’appréciation de l’autorité de police locale, lors de manifestations par exemple.

Cas des écrans publicitaires sur véhicule

Concernant la publicité numérique sur véhicule, la réglementation est assez claire à ce sujet. La publicité lumineuse est interdite sur le véhicule publicitaire. Il n’est donc pas possible d’installer un écran sur véhicule publicitaire et de circuler sur la voirie. Cependant comme l’affichage standard, il existe des dérogations lors d’événements particuliers. De plus comme évoquées précédemment, ces réglementations concernent les véhicules publicitaires. 

C’est pourquoi, il existe des cas exceptionnels ou la publicité sur un camion est possible. Prenons l’exemple de notre concessionnaire Business Event Partner et de son vidéo Truck. Le vidéo truck est une camionnette avec un écran intégré, disponible à la location pour l’animation d’événement. C’est donc sa fonction principale. Dans ce cadre, il a pu être loué et utilisé pour faire la publicité d’une enseigne en restant en stationnement sur un terrain privé. De même, il a pu bénéficier d’une dérogation particulière lors des fêtes 2020 pour faire la promotion des commerçants locaux.  

En France une utilisation plus stricte de la publicité sur véhicule

En étudiant les textes on comprend donc qu’il est difficile de transposer en France des solutions publicitaires que l’on peut voir dans d’autres pays. Du moins à l’heure actuelle. En effet il y a plusieurs années toute utilisation à des fins essentiellement publicitaires d’un véhicule étaient interdites. Pour preuve, il existe des dérogations permettant dans certaines conditions de contourner la réglementation. Cela est d’autant plus vrai pour l’utilisation d’écran publicitaire sur véhicule. Il est peu probable de voir des camions écran publicitaire défiler dans les rues. Cependant, il existe des solutions, notamment pour de la diffusion ponctuelle, permettant l’utilisation d’écran mobile. Le plus important est de la faire en accord avec les autorités. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.


Souces :
Article R581-48 du code de l’environnement
Réglementation sur la publicité extérieure

image : Véhicule publicitaire Haribo, Tour de France : https://www.lemagautoprestige.com/isuzu-fete-anniversaire-tour-de-france/2501/

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