Ce qu’il faut retenir de la réglementation sur la publicité extérieure pour les écrans

En France, le recours aux écrans géants LED extérieurs en milieux urbains est fortement réglementé. L’objectif, assurer la sécurité des usagers de la voie publique et limiter la pollution visuelle et lumineuse. Cette réglementation est plus stricte que dans d’autres pays, y compris parmi nos voisins européens. C’est pourquoi on observe à l’étranger un recours parfois plus massif aux écrans extérieur, comme en Asie, aux États-Unis ou même aux Pays-Bas. Des pratiques qui ne seraient pas possibles en France à l’instar des camions vidéo sur la voie publique qu’on peut voir au Japon, ou d’écrans publicitaires très grands formats.

C’est pourquoi nous avons fréquemment affaire à des projets très intéressants, mais qu’on refuse à cause de la réglementation. On fait donc le point sur les contraintes réglementaire face auxquelles les projets sont le plus souvent confrontés.

article sur réglementation publicité extérieur et les écrans

Préambule concernant la réglementation sur la publicité extérieure :

« Sont concernés tous les supports extérieurs (panneaux d’affichage par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d’une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique. »

service-public-pro.fr

Ce que dit La réglementation sur les enseignes et la publicité extérieure

L’installation d’un écran lumineux pour la publicité ne peut pas se faire n’importe où. Elle doit se faire en agglomération de plus de 10 000 habitants. Hors agglomération, l’écran doit se situer à proximité d’une gare, d’un aéroport d’un centre commercial ou d’une enceinte sportive de plus de 15000 places.

Pour l’installation d’un panneau publicitaire LED

Dans le cadre d’un écran led publicitaire destiné à la diffusion de plusieurs annonceurs avec achat d’espace. l’écran peut être installé uniquement dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Il a une surface limitée à 8 m² et ne peut être placé au-delà de 6 m² du sol. Dans le cas particulier d’aéroport dépassant les 3 millions de passagers annuels, cette surface peut s’étendre jusqu’à 50 m². De même, la hauteur de pose peut alors atteindre 10 m par rapport au sol.

Pour une installation en enseigne et pré-enseigne

Lors d’utilisations des écrans géants à des fins d’enseigne ou de pré-enseigne, alors la réglementation diffère. C’est-à-dire pour la diffusion uniquement des informations des commerces présente dans le bâtiment associé. Pour une installation d’un écran en enseigne, il ne peut couvrir plus de 15 % de la façade. Il peut faire 25 % de la surface si elle fait moins de 50 m². Par exemple pour une surface de 40 m² l’écran enseigne ne pourra dépasser une surface de 10 m². Dans le cadre d’une enseigne fixée au sol, elle ne peut dépasser 6 m². Elle peut atteindre 12 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Elle doit également se trouver à au moins 10 m de la baie d’un immeuble .

À noter que : depuis juillet 2018, tous types d’enseignes lumineuses doit être éteints entre 1h et 6h du matin pour les commerces d’activité diurne.

Écran publicitaire sur véhicule terrestre

Il est courant de voir les véhicules, notamment urbains être utilisés comme supports publicitaires. Certains sont même des véhicules uniquement prévus à cet effet. De ce fait, de plus en plus de propriétaires de ces véhicules, souhaiteraient passer aux écrans numériques, mais la réglementation est stricte à ce sujet. 
En effet, il est interdit à un véhicule d’afficher du contenu dynamique alors qu’il est en déplacement. Cependant, cela reste autorisé lorsqu’il est en stationnement. 

Le règlement local et les mairies ont le dernier mot.

Il est important de préciser, que les règles énoncées précédemment concernent la réglementation nationale sur la publicité extérieure. Cependant, les collectivités peuvent aussi mettre en place une réglementation locale sur la publicité. Celle-ci sera alors, forcément plus restrictive afin de préserver le cadre de vie. C’est le cas par exemple dans des secteurs historiques afin de préserver l’intégrité culturelle de cet environnement.
De plus, même en l’absence d’un règlement local de la publicité, le projet doit être validé en mairie au préalable. Ainsi on évite des demandes de suppression suite à la prise de mesures consécutives à l’installation de l’écran.

écran publicitaire en façade

Le cas particulier des écrans en vitrine

Les écrans en vitrine peuvent être une solution permettant de contourner les contraintes réglementaires. En effet, ils permettent de communiquer vers l’extérieur et d’être visible depuis la voirie tout en restant des dispositifs intérieurs. De par leur emplacement, ils sortent donc du cadre de la réglementation sur les enseignes et la publicité extérieure. De plus, l’affichage est alors exonéré de taxe locale tout en permettant de communiquer librement à l’écran.
Pour autant, ce n’est pas toujours la solution idéale. En effet, l’écran reste alors limité à la dimension et l’emplacement de la vitrine.


Quand on lit ces prérogatives, on comprend mieux pourquoi il est rare de voir en France des installations d’écrans géants extravagantes comme on peut le voir à l’étranger. Les normes ont ainsi forcé la standardisation des écrans publicitaires à 6 ou 8 m². Bien que limitées, ces solutions n’en demeurent, pour autant, pas moins efficaces. Elles permettent de garantir malgré tout une grande visibilité des messages affichés.

Si vous avez un projet en tête, ou s’il vous reste des questions concernant les possibilités de réalisation, n’hésitez pas à contacter nos experts. Ils pourront vous renseigner, et vous aider dans vos démarches auprès des collectivités.


Sources :  visuel : Digital Signage Today & NDS (whiteparper) Designed by Freepik / 
Informations :  La réglementation sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

Nous suivre

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !