Écran publicitaire, taxe sur la publicité extérieure et exonération

En moyenne 70% des ventes d’écrans géants annuelles concernent les écrans publicitaires. Cela malgré le fait qu’ils soient soumis à la taxe sur la publicité extérieure. Ceci démontre bien de leur intérêt en matière de visibilité et de rentabilité. Pourtant dans certaines situations ,il est également possible de bénéficier de ces atouts tout en étant exonéré de cette taxe

écran géant publicitaire en ville

Retour sur les RÉGLEMENTATION qui régissent la publicité EXTÉRIEURE

Comme nous l’avions évoqué dans notre article sur la réglementation de la publicité extérieure, les écrans publicitaires doivent respecter plusieurs règles. En effet, celle-ci précise au niveau national certaines dispositions en matière de taille, de hauteur et d’emplacement de l’écran. Les communes ont par ailleurs la possibilité de préciser au niveau local ce règlement pour le rende plus restrictif.

En matière de contenu publicitaire, celui-ci doit également être conforme aux règles sur la protection de la jeunesse, la santé publique et la sécurité routière. De plus, il est interdit de diffuser des messages imitant celle de concurrentes ou qui dénigre ouvertement une autre société ou ses produits. Ceci étant protégé par la réglementation sur la publicité mensongère et la concurrence déloyale. Enfin, l’utilisation sans autorisation d’œuvre ou de contenu d’une marque tierce est également réprimandée. Ceci est défini par les notions de propriété intellectuelle et de contrefaçons.

La TAXE LOcale sur la publicité extérieure ou TLPE

La taxe locale sur la publicité extérieure est quant à elle définie par les communes qui choisissent de l’appliquer ou non. Ce sont elles également qui définissent la grille tarifaire appliquée. Dans certains cas, ce sont les établissements publics de coopération intercommunale ou EPCI qui peuvent la définir. 

Cette taxe applique aux supports publicitaires, mais également aux éléments d’enseigne. C’est-à-dire tous les supports de communication extérieurs qui sont visibles depuis la voie publique. Ceci s’applique à la fois aux solutions montée et scellée au sol que celle apposée sur un support déjà existant. Comme pour la réglementation, les éléments sont divisés en trois catégories, la publicité, l’enseigne et le pré-enseigne. La publicité concerne tous les supports destinés à attirer les regards de manière globale. L’enseigne précise qu’il s’agit de toute inscription relative à une activité qui s’exerce sur le terrain ou elle se situe. La pré-enseigne désignée des éléments d’enseigne dissociés de son emplacement comme de la signalisation pour indiquer la proximité du bâtiment ou s’exerce l’activité. Tous ces éléments entrent dans le cadre du calcul de la TLPE.

(E) enseigne, (PE) Pré-enseigne, (PUB) publicité, (MU) mobilier urbain, (C) chevalet

Tarification de la TLPE

La TLPE se tarifie en m²/an et prend en compte les faces. On mesure cette surface en additionnant la superficie de tous les éléments d’enseigne, de pré enseigne et de publicité. Comme pour certains impôts, elle s’applique par déclaration de cette surface auprès des communes. Celles-ci peuvent décider de vérifier la véracité de la déclaration ou non. Sur des installations éphémères, la TLPE elle est alors calculée au prorata au mois et doit être déclarée dans les deux mois après son retrait.

La tarification au mètre carré se base sur le nombre d’habitants présents dans la commune et la nature du support. L’État fixe un tarif maximal et la commune peuvent proposer un tarif moins élevé. Par exemple : pour un écran publicitaire dans une commune de moins de 50 000 habitants, pour une superficie totale inférieure à 50 m², le tarif appliqué au m² pour l’écran est à maxima de 46,20€ à l’année. 
La taxe est à déclaré par l’exploitant du support publicitaire et/ou de l’enseigne. Donc selon le cas, soit le commerçant lui-même, soit l’afficheur.

Les cas d’exonération : les écrans publicitaires en vitrine

Dans plusieurs cas, l’affichage extérieur peut être exonéré de la taxe locale sur la publicité extérieure. Notamment tout ce qui concerne la communication sur des spectacles à venir ou la diffusion d’info locale. C’est également le cas du partage d’information à un but non commercial.
Cependant, le cas d’exonération plus intéressant pour les commerçants est celui de la communication en vitrine. En effet, la réglementation stipule clairement que :

La publicité et/ou l’enseigne située à l’intérieur du magasin, derrière la baie vitrée et les vitrines commerciales visibles depuis la voie publique ne sont pas soumis à la TLPE.

Guide de la taxe locale sur la publicité extérieure

En effet, une vitrine du magasin ne se situe pas sur la voie publique, mais bien dans du domaine privé. Chaque commerçant est libre d’utiliser sa vitrine comme il l’entend au service de son activité. Dans les limites du respect d’autrui et sans porter préjudice à toute personne morale ou physique. C’est pourquoi on observe de plus en pus de boutique ayant pignon sur rue avoir recours à l’écran en vitrine. Il suffit de se promener sur les Champs-Élysées pour s’en rendre compte. D’autant plus qu’un écran en vitrine n’est pas soumis non plus au même règle de l’urbanisme.

écran en vitrine semi-transparent

De manière générale, un écran LED en vitrine présente les mêmes avantages qu’un écran publicitaire. Il est visible de loin et permet de diffuser plusieurs messages. Il possède également une haute luminosité pour être visible en plein soleil. Le petit plus est qu’il peut également être transparent pour ne pas obstruer totalement la vitrine. Sa seule limite reste la taille puisqu’il devra forcément s’adapter à celle de la vitrine.

La communication extérieure malgré un outils très intéressant

Lorsqu’on souhaite communiquer à l’extérieur que ce soit sur écran géant ou non, on peut donc être soumis à la TLPE. Cependant comme son nom l’indique celle-ci s’applique au niveau local. Contrairement à la réglementation sur la publicité extérieure qui est d’abord nationale puis locale. Il est donc important de se renseigner au préalable en mairie sur l’existence ou non de TLPE et les modalités de tarification. Pour éviter la TLPE, l’écran en vitrine reste une solution très intéressante quand celle-ci est possible. Elle permet de communiquer librement et d’être vu de loin sans être soumis aux taxes.

Malgré la TLPE, l’écran publicitaire reste un outil intéressant. Il permet notamment aux afficheurs de faire des bénéfices grâce à la commercialisation d’espace. Au-delà de ça, ils boostent la visibilité des commerçants avec un impact notable sur leur chiffre d’affaires. Chez Winlight, expert français des écrans géants LED depuis plus de 20 ans, nous pouvons vous conseiller pour vos projets d’écran publicitaire extérieur ou en vitrine. De nombreuses solutions existent. N’hésitez pas à nous contacter.


Sources : Guide de la taxe locale sur la publicité extérieure / guide de la réglementation sur la publicité extérieure

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